7311

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1° le Code du travail ; et 2° le Code de la Sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité de travail prolongée

Résumé du dossier
7311 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.08.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.05.2018 Déposé
29.05.2018 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
19.06.2018

- Présentation du projet de loi (« 52 semaines » et reprise progressive du travail) - Désignation d?un rapporteur

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.06.2018 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.06.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. Le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale

21.06.2018

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.6.2018)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Fiche d'évaluation d'impact
5) Fiche financière

Gouvernement
13.07.2018 Avis de la Chambre des Salariés (2.7.2018) Chambre des Salariés
13.07.2018 Avis de la COPAS (2.7.2018) COPAS
18.07.2018 Avis du Conseil d'État (17.7.2018) Conseil d'Etat
18.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1° le Code du travail ; et 2° le Code de la Sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité de travail prolongée

18.07.2018 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.7.2018) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
18.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l?avis du Conseil d?État (17.7.2018) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.07.2018

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport - Proposition d?un modèle de temps de parole pour le débat en séance plénière

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.07.2018

7311 - Projet de loi modifiant 1° le Code du travail ; et 2° le Code de la Sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d'incapacité de travail prolongée

Séance publique N° 57
27.07.2018

Avis du Collège médical
- Dépêche du Président et du Secrétaire du Collège médical au Ministre de la Scéurité sociale (17.7.2018)

Collège médical
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'Etat
08.08.2018 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.7.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.08.2018 Publié au Mémorial A n°703 en page 1