7264

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2018 Déposé
19.03.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.03.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.04.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
16.04.2018 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.07.2018 Avis du Conseil d'État (17.7.2018) Conseil d'Etat
19.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la terre permettant au Gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

19.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
19.07.2018

- Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.07.2018

7264 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

Séance publique N° 55
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'Etat
11.09.2018 Publié au Mémorial A n°792 en page 1