7158

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Document de dépôt
7158 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.08.2018
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
03.07.2017
Committee
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Références au dossier

20
Jun
2018
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
28
Jun
2018
Conférence des Présidents
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2017 Déposé
Document de dépôt
03.07.2017 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.07.2017 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.08.2017 Avis de la Chambre des Métiers (19.7.2017)
7158/01 - Avis de la Chambre des Métiers (19.7.2017)
07.09.2017 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2017)
7158/02 - Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2017)
03.11.2017

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (18.10.2017)

7158/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (18.10.2017)
23.03.2018

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (22.3.2018)
2) Texte coordonné

Gouvernement
7158/05 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre de Députés (22.3.2018) 2) Texte coordonné
23.03.2018 Avis du Conseil d'État (16.1.2018) Conseil d'État
7158/04 - Avis du Conseil d'État (16.1.2018)
20.06.2018

- Examen de l?avis du Conseil d?État (16.01.2018)
- Examen d?une prise de position du gouvernement (22.03.2018)
- Examen et approbation d?un projet d?avis

 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 20 juin 2018
28.06.2018 Avis de la Conférence des Présidents (28-06-2018) Conférence des Présidents
7158/06 - Avis de la Conférence des Présidents (28-06-2018)
28.06.2018 Conférence des Présidents
16.08.2018 Publié au Mémorial A n°684 en page 1