7057

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

Résumé du dossier
7057 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
07.09.2016
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.09.2016 Déposé François Bausch
07.09.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-11-2016

Commission du Développement durable
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
27.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
27.10.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.11.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
10.11.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
17.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.11.2016

7057 - Projet de loi relatif à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

Séance publique N° 6
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
09.12.2016 Publié au Mémorial A n°248 en page 4552