7034
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics ; 2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer ; 3° l'article L. 215-1 du Code du travail
- Type
- Projet de loi
- Author
- François Bausch
- Date of submission
- 11.08.2016
- Reporter
- Commission du Développement durable
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.08.2016 | Déposé | François Bausch | |
| 11.08.2016 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
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| 12.08.2016 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7034 a été ajouté le 12-08-2016 | François Bausch | |
| 06.10.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-03-2017 |
Commission du Développement durable |
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| 27.10.2016 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché | Josée Lorsché Commission du Développement durable |
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| 27.10.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission du Développement durable | |
| 04.11.2016 |
1) Avis de la Chambre de Commerce (20.10.2016) 2) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (17.10.2016) |
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| 23.12.2016 | Avis du Conseil d'État (23.12.2016) | Conseil d'État | |
| 19.01.2017 | - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
| 23.01.2017 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet A) la sécurité du tramway; B) de modifier a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; c) la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et transports maritimes et des chemins de fer et d) l'article L.215-1 du Code de travail Nouvel intitulé : Projet de loi ayant pour objet A) la sécurité du tramway; B) de modifier a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, c) la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer et d) l'article L. 215-1 du Code du travail |
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| 23.01.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable | |
| 01.03.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'État (28.2.2017) | Conseil d'État | |
| 09.03.2017 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet A) la sécurité du tramway; B) de modifier a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, c) la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer et d) l'article L. 215-1 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics ; 2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer ; 3° l'article L. 215-1 du Code du travail |
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| 09.03.2017 | Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché | Commission du Développement durable Josée Lorsché | |
| 09.03.2017 |
- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Développement durable | |
| 23.03.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 23.03.2017 |
7034 - Projet de loi ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics ; 2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer ; 3° l'article L. 215-1 du Code du travail |
Séance publique N°
30
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| 11.04.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2017) Evacué par dispense du second vote (11-04-2017) |
Conseil d'État | |
| 15.06.2017 | Publié au Mémorial A n°566 en page 1 |
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| 19.06.2017 | Publié au Mémorial A n°568 en page 1 |
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