7013

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi sur les sportifs d'élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport

Document de dépôt
7013 Retire
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Author
Nancy Arendt
Date of submission
07.07.2016
Committee
Commission de la Santé et des Sports

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.07.2016 Déposé Nancy Arendt
Document de dépôt
07.07.2016 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nancy Arendt
Séance publique N° 43
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7013 - Séance du 07.07.2016
11.10.2016 Déclaré recevable
11.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
11.10.2016

Proposition de loi sur les sportifs d'élite de niveau mondial et modifiant la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 1
Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 7013 - Séance du 11.10.2016
15.03.2017 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2017)
7013/01 - Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2017)
26.05.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.5.2017)
7013/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.5.2017)
21.02.2018 Avis du Conseil d'État (20.2.2018) Conseil d'État
7013/03 - Avis du Conseil d'État (20.2.2018)
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Sports Commission des Sports
01.12.2023

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