6962

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6962 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.09.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
03.03.2016
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.03.2016 Déposé
Document de dépôt
03.03.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.04.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-06-2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'État
6962/01 - Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
09.05.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.05.2016 - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mai 2016
08.06.2016

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015

08.06.2016

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6962/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
08.06.2016 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 8 juin 2016
14.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite

6962 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2016

6962 - Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015

Séance publique N° 37
Point N° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 6962 - Séance du 14.06.2016
24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'État
6962/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)
02.09.2016 Publié au Mémorial A n°180 en page 2938
13.09.2016 Publié au Mémorial A n°193 en page 3192