6934

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

Résumé du dossier
6934 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
14.01.2016
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.01.2016 Déposé
14.01.2016 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
19.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-10-2016

Commission des Finances et du Budget
27.04.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.05.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
03.05.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
16.06.2016 - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
06.07.2016 Avis du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'Etat
15.07.2016 - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'amendements Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.07.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier pour l'adapter aux réformes dans la fonction publique

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

19.07.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
12.10.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
25.10.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
25.10.2016

- Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
17.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.11.2016

6934 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Séance publique N° 6
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
09.12.2016 Publié au Mémorial A n°248 en page 4552