6828

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Résumé du dossier
6828 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.11.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.06.2015
Committee
Reporter
Guy Arendt

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.06.2015 Déposé
18.06.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
02.07.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-10-2015

Commission des Finances et du Budget
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
22.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
29.09.2015 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
06.10.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
06.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
13.10.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.10.2015

Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Séance publique N° 1
13.11.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)

Conseil d'Etat
18.11.2015 Publié au Mémorial A n°217 en page 4737