6745

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets

Document de dépôt
6745 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.03.2015
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
05.11.2014
Committee
Commission de l'Economie

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.11.2014 Déposé
Document de dépôt
05.11.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
13.11.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
26.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2014) Conseil d'État
6745/01 - Avis du Conseil d'Etat (25.11.2014)
02.12.2014

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2014) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (28.11.2014) 3) Texte coordonné

Gouvernement
6745/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.12.2014) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (28.11.2014) 3) Texte coordonné
04.12.2014 Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2014)
6745/03 - Avis de la Chambre de Commerce (28.11.2014)
15.01.2015 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
12.02.2015 Avis de la Conférence des Présidents (12-02-2015) Conférence des Présidents
6745/04 - Avis de la Conférence des Présidents (12-02-2015)
12.02.2015 Conférence des Présidents
05.03.2015 Publié au Mémorial A n°36 en page 362