6741

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine signé à Bruxelles, le 5 décembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6741 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 12.06.2015

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 05.11.2014

Committee

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport: 6741/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (30.3.2015)

Références au dossier

6741/01 Avis du Conseil d'État (19.12.2014)

Dec

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Feb

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mar

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

Apr

2015

Plenary session No. 29

14:00

Avis 1

6741/01 Avis du Conseil d'État (19.12.2014)

Committee meetings 3

Dec

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Feb

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mar

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Apr

2015

Plenary session No. 29

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.11.2014	Déposé		Document de dépôt
05.11.2014	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.11.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.12.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.12.2014		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 15 décembre 2014
22.12.2014	Avis du Conseil d'État (19.12.2014)	Conseil d'Etat	6741/01 Avis du Conseil d'État (19.12.2014)
09.02.2015	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 9 février 2015
30.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6741/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (30.3.2015)
30.03.2015	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 30 mars 2015
29.04.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6741 Document annexe
29.04.2015	Rapport de la Commission des affaires étrangères et européennes		Séance publique N° 29 Point N° 31
29.04.2015	Vote sur l'ensemble du projet de loi		Séance publique N° 29 Point N° 40
22.05.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2015) Evacué par dispense du second vote (22-05-2015)	Conseil d'Etat	6741/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.5.2015)
12.06.2015	Publié au Mémorial A n°105 en page 1764

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.06.2015	Publié au Mémorial A n°105 en page 1764
22.05.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2015) Evacué par dispense du second vote (22-05-2015)	Conseil d'Etat	6741/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.5.2015)
29.04.2015	Vote sur l'ensemble du projet de loi		Séance publique N° 29 Point N° 40
29.04.2015	Rapport de la Commission des affaires étrangères et européennes		Séance publique N° 29 Point N° 31
29.04.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6741 Document annexe
30.03.2015	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 30 mars 2015
30.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6741/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (30.3.2015)
09.02.2015	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 9 février 2015
22.12.2014	Avis du Conseil d'État (19.12.2014)	Conseil d'Etat	6741/01 Avis du Conseil d'État (19.12.2014)
15.12.2014		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 15 décembre 2014
15.12.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.11.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.11.2014	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.11.2014	Déposé		Document de dépôt