6598

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik

Résumé du dossier
6598 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 22.04.2015
Informations
Type
Projet de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
24.07.2013
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.07.2013 Déposé Mars Di Bartolomeo
24.07.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.10.2013 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013) Conseil d'Etat
18.11.2013 Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6598/1 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2015

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
10.02.2015 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
10.02.2015

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
24.02.2015 Dépeche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.2.2015) Mars Di Bartolomeo
24.02.2015 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
04.03.2015 Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (2.3.2015) Conseil d'Etat
11.03.2015

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Cécile Hemmen
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
11.03.2015

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Lettre du Conseil d'Etat du 2 mars 2015 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
18.03.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.03.2015

6598 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Séance publique N° 25
26.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)

Conseil d'Etat
22.04.2015 Publié au Mémorial A n°77 en page 1742