6598

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.07.2013	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
24.07.2013	Commission pressentie	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.10.2013	Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)	Conseil d'Etat	6598/1 - Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
18.11.2013	Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6598/1 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)		6598/1A - Corrigendum Ce document annule et remplace le document 6598/1 Avis du Conseil d'Etat (8.10.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2015	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
10.02.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen
10.02.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 10 février 2015
24.02.2015	Dépeche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.2.2015)	Mars Di Bartolomeo	6598/2 - Dépeche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.2.2015)
24.02.2015	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 24 février 2015
04.03.2015	Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (2.3.2015)	Conseil d'Etat	6598/3 - Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (2.3.2015)
11.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Cécile Hemmen Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	6598/4 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
11.03.2015	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Lettre du Conseil d'Etat du 2 mars 2015 - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 11 mars 2015
18.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6598 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.03.2015	6598 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen		Séance publique N° 25 Point N° 68 Verbatim - Débat sur le dossier 6598 - Séance du 18.03.2015
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6598/5 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)
22.04.2015	Publié au Mémorial A n°77 en page 1742