6512

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3

Résumé du dossier
6512 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.09.2013

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.12.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
05.12.2012 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
24.01.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
04.03.2013

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (12.2.2013)

Chambre des Salariés
04.04.2013 Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013) Chambre de Commerce
19.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013) Conseil d'Etat
27.06.2013 Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2013) Chambre des Métiers
27.06.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Aly Kaes
27.06.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
28.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Aly Kaes
28.06.2013 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
03.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.07.2013

6511 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6512 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 42
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'Etat
03.09.2013 Publié au Mémorial A n°159 en page 3072