6466
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 - de l'Acte final ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.08.2012 | Déposé | ||
| 13.08.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 04.10.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 11.10.2012 | Avis du Conseil d'Etat (9.10.2012) | Conseil d'Etat | |
| 05.11.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 05.11.2012 | - nomination d'un Rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 19.11.2012 |
Changement d'intitulé |
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| 19.11.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 19.11.2012 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 12.12.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 12.12.2012 |
6466 - Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 - de l'Acte final ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
14
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| 28.12.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2012 | Publié au Mémorial A n°285 en page 4460 |
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