6439

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et - portant transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, - portant modification de : - la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics, - la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics

Résumé du dossier
6439 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.05.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
29.05.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.07.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.07.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2012) Conseil d'Etat
10.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.12.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE

Nouvel intitulé : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et - portant transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, - portant modification de : - la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics, - la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics

14.12.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2012

6439 - Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique N° 18
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°293 en page 4548