6374

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

Résumé du dossier
6374 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.12.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
30.11.2011
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2011 Déposé
30.11.2011 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2011 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) Conseil d'Etat
06.12.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
08.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
09.12.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
15.12.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.12.2011

6374 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 13
15.12.2011

6374 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail (suite)

Séance publique N° 13
19.12.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)

Conseil d'Etat
20.12.2011 Publié au Mémorial A n°260 en page 4324
20.12.2011

1) Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2011)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2011)

Chambre de Commerce; Chambre de Travail
29.12.2011 Avis de la Chambre des Salariés (15.12.2011) Chambre des Salariés