6305

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF»)

Résumé du dossier
6305 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.02.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
15.07.2011
Commissions

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2011 Déposé Luc Frieden
12.09.2011 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011)
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-01-2012

Commission des Finances et du Budget
13.10.2011

1) Avis de la Chambre des Métiers (5.10.2011) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011)

31.10.2011 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)
06.12.2011 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) Conseil d'État
10.01.2012 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter Commission des Finances et du Budget
Michel Wolter
10.01.2012 Commission des Finances et du Budget
17.01.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter Commission des Finances et du Budget
Michel Wolter
17.01.2012 Commission des Finances et du Budget
01.02.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.02.2012

6305 - Projet de loi portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF») - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

Séance publique N° 16
15.02.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-02-2012) Evacué par dispense du second vote (15-02-2012)

Conseil d'État
23.02.2012 Publié au Mémorial A n°32 en page 368