6256

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d'espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval

Résumé du dossier
6256 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.08.2011
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
23.02.2011
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.02.2011 Déposé Claude Wiseler
01.03.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-06-2011

Commission du Développement durable
09.03.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
16.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
03.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011) Conseil d'Etat
15.06.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la réalisation des aménagements urbains de la Cité des Sciences à Belval

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d'espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval

15.06.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
15.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
20.06.2011 Reportage: Visite op Esch-Belval - d'Projeten gi virun
22.06.2011 Corrigendum (22.6.2011)
29.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2011

6202 - Projet de loi relative à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants, du Centre de calculs et de la première unité de production de froid à Belval - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6255 - Projet de loi relative à la construction de la Maison du Livre à Belval - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6256 - Projet de loi relative à la réalisation des aménagements urbains et à la création d'espaces de parcage dans la Cité des Sciences à Belval - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6260 - Projet de loi relatif à la construction de la Maison de l'Innovation à Belval - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 39
06.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)

Conseil d'Etat
16.08.2011 Publié au Mémorial A n°176 en page 2978