6235

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6235 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.05.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.12.2010
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
6235/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.12.2010 Déposé
Document de dépôt
20.01.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.02.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.02.2011

Corrigendum
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2011)
2) Echange de lettres

6235/01 - Corrigendum 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2011) 2) Echange de lettres
22.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'État
6235/02 - Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)
24.03.2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 24 mars 2011
31.03.2011

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
6235/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
31.03.2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 23 ) de la reunion JOINTE du 31 mars 2011
05.04.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.04.2011

6235 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010
- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique N° 27
Point N° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 6235 - Séance du 05.04.2011
11.04.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)

Conseil d'État
6235/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011) Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)
12.05.2011 Publié au Mémorial A n°93 en page 1562