6122

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.03.2010	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
13.04.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.05.2010	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010)	Conseil d'État	6122/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010)
06.05.2010		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	20260217_PV
20.05.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	6122/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
20.05.2010		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	20260217_PV
03.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.06.2010	6122 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 33 Point N° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 6122 - Séance du 03.06.2010
09.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)	Conseil d'État	6122/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)
30.06.2010	Publié au Mémorial A n°99 en page 1806

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.06.2010	Publié au Mémorial A n°99 en page 1806
09.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)	Conseil d'État	6122/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)
03.06.2010	6122 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 33 Point N° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 6122 - Séance du 03.06.2010
03.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.05.2010		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	20260217_PV
20.05.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	6122/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
06.05.2010		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	20260217_PV
04.05.2010	Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010)	Conseil d'État	6122/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010)
13.04.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.03.2010	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

June 2010

2029 Motion
Retiré(e)

Produits biocides

· 03.06.2010

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