5994

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.02.2009	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
05.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'État	5994/01 - Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
22.04.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
28.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5994/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank
28.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5994 - Projet de loi portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Marco Schank		Séance publique N° 51 Point N° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 5994 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'État	5994/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)
05.06.2009	Publié au Mémorial A n°125 en page 1756

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.06.2009	Publié au Mémorial A n°125 en page 1756
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'État	5994/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)
07.05.2009	5994 - Projet de loi portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Marco Schank		Séance publique N° 51 Point N° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 5994 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
28.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5994/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank
22.04.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'État	5994/01 - Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
05.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.02.2009	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt