5990

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant création des communautés urbaines

5990 Retire
Dernière mise à jour · 06.03.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
10.02.2009
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.02.2009 Déposé Jean-Marie Halsdorf
10.02.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank Commission du Développement durable
17.11.2009 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises ( SYVICOL) (30.10.2009)
23.02.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.2.2010) Conseil d'État
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
06.03.2025 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Arrêté du Premier ministre (5.3.2025) Claude Meisch