5975

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.12.2008	Déposé		Document de dépôt
15.01.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2009	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.02.2009	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.02.2009	- Rapporteur : M. Fernand Diederich - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible)	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.02.2009	Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)		5975/02 - Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)
04.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2009)		5975/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2009)
09.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2009)		5975/03 - Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)		5975/06 - Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'État	5975/04 - Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
02.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
03.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5975/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.04.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'État	5975/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
23.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5975/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
23.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Analyse et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	5975 - Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 46 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5975 - Séance du 30.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'État	5975/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)
20.05.2009	Publié au Mémorial A n°105 en page 1550

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2009	Publié au Mémorial A n°105 en page 1550
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'État	5975/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)
30.04.2009	5975 - Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 46 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5975 - Séance du 30.04.2009
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Analyse et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5975/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich
21.04.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'État	5975/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
03.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5975/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'État	5975/04 - Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)		5975/06 - Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
09.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2009)		5975/03 - Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2009)
06.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2009)		5975/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2009)
04.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.02.2009	Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)		5975/02 - Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)
16.02.2009	- Rapporteur : M. Fernand Diederich - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible)	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.02.2009	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.01.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Diederich Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2009	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.12.2008	Déposé		Document de dépôt

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· 30.04.2009

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