5971
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de l'article 355 du Codes des Assurances Sociales
Document de dépôt
5971
Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 09.12.2008
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.12.2008 | Déposé | ||
| 20.01.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 20.01.2009 | Déclaré recevable |
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| 20.01.2009 |
5971 - Proposition de loi portant modification de l'article 355 du Code des Assurances sociales - Déclaration de recevabilité |
Séance publique N°
24
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |