5964

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5964 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.05.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
26.11.2008
Commissions
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
Rapporteurs
Rapport
5964/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2008 Déposé
Document de dépôt
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'État
5964/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
09.02.2009 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
5964/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
02.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'État
5964/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)
08.04.2009

5964 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 33
Point N° 15
20.05.2009 Publié au Mémorial A n°107 en page 1562