5960
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification des conditions d'admission à la fonction d'instituteur - modifiant l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 26.11.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.11.2008 | Déposé | ||
| 02.12.2008 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 02.12.2008 | Déclaré recevable |
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| 06.12.2008 |
Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.1.2009) |
Gouvernement | |
| 14.04.2009 |
5960 - Proposition de loi portant modification des conditions d'admission à la fonctio d'instituteur - modifiant l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire |
Séance publique N°
11
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |