5957

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Résumé du dossier
5957 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.06.2009

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2008 Déposé
27.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2009

Commission de l'Environnement
08.12.2008 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2008)
03.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'État
12.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
13.03.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'État
01.04.2009 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
06.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
15.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Commission de l'Environnement
15.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
28.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2009

5957 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 44
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'État
18.06.2009 Publié au Mémorial A n°142 en page 1974