5938
A propos du dossier
Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 16.10.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
16.10.2008 | Déposé | ||
09.12.2008 | Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008) | Conseil d'Etat | |
16.12.2008 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008) |
Indéterminé | |
16.03.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
25.03.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
25.03.2009 |
5938 - Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener |
Séance publique N°
38
|
|
31.03.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) |
Conseil d'Etat | |
11.05.2009 | Publié au Mémorial A n°95 en page 1104 |
|