5938

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2008 Déposé
09.12.2008 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
16.12.2008

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008)

Indéterminé
16.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.03.2009

5938 - Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Séance publique N° 38
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
11.05.2009 Publié au Mémorial A n°95 en page 1104