5931

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

5931 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
François Biltgen
Date of submission
08.10.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.10.2008 Déposé François Biltgen
16.10.2008 Avis de la Conférence des Présidents (16-10-2008) Conférence des Présidents
16.10.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°167 en page 2332