5931

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

5931 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Autor
François Biltgen
Datum der Einreichung
08.10.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.10.2008 Déposé François Biltgen
16.10.2008 Avis de la Conférence des Présidents (16-10-2008) Conférence des Présidents
16.10.2008 Conférence des Présidents
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°167 en page 2332