5928
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 13.11.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 13.11.2008 | Déposé | ||
| 13.12.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.06.2009 | Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009) | Conseil d'État | |
| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009 |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 14.09.2009 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 19.10.2009 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - du Traité de Singapour sur le droit des marques - de la Résolution de la Conférence diplomatique complétant le Traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution adoptés par la Conférence diplomatique de Singapour pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques le 27 mars 2006 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 |
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| 19.10.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 19.10.2009 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 27.10.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 27.10.2009 |
5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
3
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| 10.11.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009) |
Conseil d'État | |
| 07.12.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2009) | ||
| 16.12.2009 | Publié au Mémorial A n°237 en page 4152 |
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