5887

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5887 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
03.06.2008
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
5887/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2008 Déposé
Document de dépôt
16.06.2008 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (16.6.2008)
5887/01 - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (16.6.2008)
09.10.2008 - Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur 		Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'État
5887/02 - Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)
27.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.12.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5887/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
04.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
- Adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008

5887 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif (suite)
- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Point N° 39
18.12.2008

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 23
Point N° 2
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'État
5887/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°222 en page 3303