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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 15.03.2007
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.03.2007 | Déposé | ||
| 08.05.2007 | Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007) | Conseil d'État | |
| 11.06.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 11.06.2007 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 03.07.2007 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 03.07.2007 |
Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
42
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| 13.07.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°142 en page 2494 |
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