5652

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement 3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privés ou publiques, autres que l'Etat pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie

Document de dépôt
5652 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
12.12.2006

Références au dossier

5652/05 Amendements gouvernementaux et prise de position du Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'Etat 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2007) 2) Amendements gouvernementaux - Texte des amendements avec commentaire des articles - Texte coordonné 3) Prise de position du Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'Etat du 8 mai 2007
08
Nov
2007
Conférence des Présidents
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
Verbatim - Débat sur le dossier 5652 - Séance du 19.12.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2006 Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2006) Indéterminé
5652/02 Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2006)
11.12.2006 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006) Indéterminé
5652/01 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)
12.12.2006 Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2006) Indéterminé
5652/03 Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2006)
12.12.2006 Déposé
Document de dépôt
08.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007) Conseil d'Etat
5652/04 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007)
10.08.2007

Amendements gouvernementaux et prise de position du Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'Etat
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2007)
2) Amendements gouvernementaux
- Texte des amendements avec commentaire des articles
- Texte coordonné
3) Prise de position du Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'Etat du 8 mai 2007

Gouvernement
5652/05 Amendements gouvernementaux et prise de position du Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'Etat 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2007) 2) Amendements gouvernementaux - Texte des amendements avec commentaire des articles - Texte coordonné 3) Prise de position du Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'Etat du 8 mai 2007
25.09.2007 Avis compémentaire du Conseil d'Etat (25.9.2007) Conseil d'Etat
5652/06 Avis compémentaire du Conseil d'Etat (25.9.2007)
26.09.2007 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (26.9.2007) Indéterminé
5652/08 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (26.9.2007)
01.10.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (1.10.2007) Indéterminé
5652/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (1.10.2007)
16.10.2007

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.10.2007)
2) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (9.10.2007)
3) Texte coordonné final
4) Annexe - Verordunung über die Gesamtenergieeffizienz von Wohngebäuden

Indéterminé
5652/09 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.10.2007) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (9.10.2007) 3) Texte coordonné final 4) Annexe - Verordunung über die Gesamtenergieeffizienz von Wohngebäuden
26.10.2007 Avis de la Chambre de Travail (26.10.2007) Indéterminé
5652/11 Avis de la Chambre de Travail (26.10.2007)
08.11.2007 Avis de la Conférence des Présidents (08-11-2007) Conférence des Présidents
5652/10 Avis de la Conférence des Présidents (8.11.2007)
08.11.2007 Conférence des Présidents
12.11.2007 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.11.2007) Indéterminé
5652/13 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.11.2007)
14.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (14.11.2007) Indéterminé
5652/12 Avis de la Chambre des Employés Privés (14.11.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°221 en page 3762