5425

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome, le 15 décembre 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5425 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
21.12.2004
Commissions
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Nancy Arendt
Rapporteurs
Rapport
5425/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2004 Déposé
Document de dépôt
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'État
5425/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005)
11.04.2005 - Désignation du rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.10.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Nancy Arendt
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5425/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp
03.10.2005

- Rapporteur : Madame Nancy Arendt
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.10.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.11.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)

Conseil d'État
5425/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2005) Evacué par dispense du second vote (15-11-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°198 en page 3189