5381

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

5381 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Luc Frieden
Date of submission
27.09.2004

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.09.2004 Déposé Luc Frieden
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'État
01.10.2004 Avis de la Conférence des Présidents (01-10-2004) Conférence des Présidents
04.10.2004 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°170 en page 2552