5372

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5372 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
26.07.2004
Committee
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport
5372/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Françoise Hetto-Gaasch

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.07.2004 Déposé
Document de dépôt
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'État
5372/01 - Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
14.10.2004

- Désignation du rapporteur
- Présentation et examen du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Françoise Hetto-Gaasch

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5372/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Françoise Hetto-Gaasch
17.11.2004 - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch
- Examen et adoption du projet de rapport 		Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
19.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005

Projet de loi portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour Personnes Agées à Mamer - Rapportrice : Mme Françoise Hetto-Gaasch

Séance publique N° 19
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5372 - Séance du 19.01.2005
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'État
5372/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005) Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°41 en page 711

Engendrements liés au dossier

  1. January 2005
    257 Motion
    Adopté(e)

    Renforcement de la collaboration de tous les acteurs au niveau de la planification et de la gestion des institutions d'accueil pour personnes âgées

    · 19.01.2005
    Voir le dossier