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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté par le Conseil des gouverneurs par une résolution du 30 janvier 2004
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 18.03.2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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30.01.2004 |
Résolution du Conseil des Gouverneurs de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (30.1.2004) |
Indéterminé | |
18.03.2004 | Déposé | ||
20.04.2004 | Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) | Conseil d'Etat | |
03.05.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget | |
12.05.2004 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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12.05.2004 |
Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté par le Conseil des gouverneurs par une résolution du 30 janvier 2004 - Rapporteur : M. Lucien Clement |
Séance publique N°
61
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08.06.2004 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°127 en page 1866 |
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