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A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à - l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Beggen - la construction d'un collecteur de transport des eaux résiduaires entre Bonnevoie et Beggen
- Type
- Projet de loi
- Author
- Michel Wolter
- Date of submission
- 29.12.2003
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.12.2003 | Déposé | Michel Wolter | |
| 16.03.2004 | Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) | Conseil d'État | |
| 17.04.2004 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-04-2004) Evacué par dispense du second vote (17-04-2004) |
Conseil d'État | |
| 28.04.2004 | Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf | Jean-Marie Halsdorf Commission des Affaires intérieures | |
| 06.05.2004 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 06.05.2004 |
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à - l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Beggen - la construction d'un collecteur de transport des eaux résiduaires entre Bonnevoie et Beggen - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf |
Séance publique N°
58
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| 31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°98 en page 1597 |
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