4859

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises

4859 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
18.10.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.10.2001 Déposé
19.11.2001 Avis de la Chambre de Commerce (19.11.2001) Indéterminé
05.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (5.12.2001) Conseil d'Etat
13.12.2001 Avis de la Conférence des Présidents (13-12-2001) Conférence des Présidents
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°15 en page 259