4854

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi 1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et 2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg

Document de dépôt
4854 Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
10.10.2001
Committee
Commission des Travaux publics

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2001 Déposé
Document de dépôt
10.10.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
04.03.2002

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (4.3.2002)

Gouvernement
4854/01 - Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (4.3.2002)
18.04.2002

Proposition de loi de M. Robert Garcia
1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et
2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg
Séance publique N° 75
Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 4854 - Séance du 18.04.2002
02.07.2002 Avis du Conseil d'Etat
(2.7.2002) 		Conseil d'État
4854/02 - Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
4854/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés