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A propos du dossier
Proposition de loi 1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et 2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 10.10.2001
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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10.10.2001 | Déposé | ||
10.10.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics | Commission des Travaux publics |
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04.03.2002 |
Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (4.3.2002) |
Gouvernement | |
18.04.2002 |
Proposition de loi de M. Robert Garcia 1. portant abolition de la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une Cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg et 2. autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'une Cité judiciaire sur les îlots de la "Rocade de Bonnevoie" à Luxembourg |
Séance publique N°
75
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02.07.2002 | Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002) | Conseil d'Etat | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable |
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13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |