4841

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne aux élections générales en République du Nicaragua

4841 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Lydie Polfer
Date of submission
12.09.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2001 Déposé Lydie Polfer
09.10.2001 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2001) Conseil d'État
18.10.2001 Avis de la Conférence des Présidents (18-10-2001) Conférence des Présidents
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°132 en page 2631