4804

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au Collège vétérinaire

Document de dépôt
4804 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
01.06.2001
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Reporter
Alexander Krieps
Rapport
4804/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.4.2002)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.06.2001 Déposé
Document de dépôt
09.10.2001 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2001) Conseil d'Etat
4804/01 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2001)
11.04.2002

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps

Alexander Krieps
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
4804/02 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (11.4.2002)
18.04.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.04.2002 Projet de loi relative au Collège vétérinaire - Rapporteur : M. Alexandre Krieps
Séance publique N° 75
Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 4804 - Séance du 18.04.2002
30.04.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-04-2002)

Evacué par dispense du second vote (30-04-2002)

Conseil d'Etat
4804/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.4.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°58 en page 1490