4792

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant création de l'Agence luxembourgeoise de sécurité alimentaire (ALSA)

4792 Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
02.05.2001
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2001 Déposé
02.05.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
02.05.2001

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.11.2001 Prise de position du Gouvernement (30.11.2001) Gouvernement
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés