4740

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Amendement de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique - de l'Amendement de l'article XIV du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, approuvés par la Conférence Générale de l'A.I.E.A., le 1er octobre 1999

4740 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
18.12.2000
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport
4740/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2000 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
06.02.2001 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2001) Conseil d'État
4740/01 - Avis du Conseil d'Etat (6.2.2001)
23.04.2001

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
4740/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
17.05.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.05.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-05-2001)

Evacué par dispense du second vote (29-05-2001)

Conseil d'État
4740/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-05-2001) Evacué par dispense du second vote (29-05-2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°75 en page 1546