4668

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Document de dépôt
4668 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
15.05.2000
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4668/01 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.05.2000 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
17.12.2001

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4668/01 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
20.12.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2001

Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique N° 24
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4668 - Séance du 20.12.2001
20.12.2001

Projet de loi portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - Rapporteur : M. John Schummer

Séance publique N° 25
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4668 - Séance du 20.12.2001
21.12.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)

Conseil d'État
4668/02 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2001) Evacué par dispense du second vote (21-12-2001)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°8 en page 134