4587

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Document de dépôt
4587 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
16.09.1999
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4587/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer

Références au dossier

Verbatim - Débat sur le dossier 4587 - Séance du 17.02.2000

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.1999 Déposé
Document de dépôt
20.10.1999 Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (20.10.1999) Chambre des Députés
4587/01 - Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (20.10.1999)
22.10.1999 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.1999)
4587/02 - Avis de la Chambre de Commerce (22.10.1999)
30.11.1999 Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999) Conseil d'État
4587/03 - Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999)
20.01.2000

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires 1) Dépêche du Ministre aux Relations du Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2000) 2) Texte coordonné du projet de loi 3) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires - Exposé des motifs - Texte du projet de règlement grand-ducal

Gouvernement
4587/04 - Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires 1) Dépêche du Ministre aux Relations du Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2000) 2) Texte coordonné du projet de loi 3) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires - Exposé des motifs - Texte du projet de règlement grand-ducal
10.02.2000

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4587/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
17.02.2000 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.03.2000

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2000) Evacué par dispense du second vote (07-03-2000)

Conseil d'État
4587/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2000) Evacué par dispense du second vote (07-03-2000)
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°36 en page 866