4378A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et d'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

Document de Scission

4378A Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.1998

Informations

Type: Projet de loi

Committee

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapport: 4378A/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Références au dossier

4378A/01 - 4378B/1 Projet de loi portant modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.5.1998)

Avis 1

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.1997	Déposé		Document de dépôt
26.05.1998	4378B/1 Projet de loi portant modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.5.1998)	Conseil d'État	4378A/01 - 4378B/1 Projet de loi portant modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.5.1998)
04.06.1998	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.06.1998	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	4378A/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
18.06.1998	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.06.1998	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-1998) Evacué par dispense du second vote (30-06-1998)	Conseil d'État	4378A/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-1998) Evacué par dispense du second vote (30-06-1998)
31.12.1998	Publié au Mémorial A n°67 en page 1338

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.1998	Publié au Mémorial A n°67 en page 1338
30.06.1998	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-1998) Evacué par dispense du second vote (30-06-1998)	Conseil d'État	4378A/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-1998) Evacué par dispense du second vote (30-06-1998)
18.06.1998	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.1998	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	4378A/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
04.06.1998	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
26.05.1998	4378B/1 Projet de loi portant modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.5.1998)	Conseil d'État	4378A/01 - 4378B/1 Projet de loi portant modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.5.1998)
24.11.1997	Déposé		Document de dépôt