4182

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux

Document de dépôt
4182 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.1997
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
20.06.1996

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.06.1996 Déposé
Document de dépôt
28.01.1997 Avis du Conseil d'Etat (28.1.1997) Conseil d'Etat
4182/03 Avis du Conseil d'Etat (28.1.1997)
12.02.1997

1) Observations du Ministère de l'Environnement
- Dépêche du Ministre de l'Environnement au Ministre aux Relations avec le Parlement (5.2.1997)
2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal

Gouvernement
4182/04 1) Observations du Ministère de l'Environnement - Dépêche du Ministre de l'Environnement au Ministre aux Relations avec le Parlement (5.2.1997) 2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
20.02.1997 Avis de la Conférence des Présidents (20-02-1997) Conférence des Présidents
4182/05 Avis de la Commission de Travail (20.2.1997)
31.12.1997 Publié au Mémorial A n°15 en page 721