3814

Débat de consultation Évacué(e)

Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement.

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A propos du dossier

Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement.

Document de dépôt
3814 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 29.06.2022
Informations
Type
Débat de consultation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
30.03.2022
Date d'évacuation
29.06.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.03.2022 Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (21.04.2022) Conférence des Présidents
30.03.2022 Déposé(e) Henri Kox
Document de dépôt
29.06.2022 Vidé(e) en séance publique n°63 Chambre des Députés
29.06.2022 Rapport du Fonds spécial de soutien au développement du logement.
Séance publique N° 63
Point N° 3

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